Le Passeport énergétique au Luxembourg : Comprendre son certificatCertinergie simplifie vos obligations

Qu’est-ce que le Passeport énergétique au Luxembourg ?

Le Passeport Énergétique est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier au Luxembourg. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment et d’informer les futurs propriétaires ou locataires sur sa consommation d’énergie et son impact environnemental.

Ce document est délivré par un expert agréé et est valable 10 ans, sauf en cas de rénovation majeure nécessitant une mise à jour.

Pourquoi est-il obligatoire ?

Le Passeport Énergétique est imposé par la réglementation luxembourgeoise afin de :

Garantir la transparence énergétique lors des transactions immobilières.
Encourager la rénovation énergétique en identifiant les axes d’amélioration possibles.
Réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 à l’échelle nationale.
Faciliter l’accès aux aides et subventions pour l’amélioration énergétique des bâtiments.

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Comment lire son passeport énergétique ?

Le Passeport Énergétique contient plusieurs indicateurs permettant de comprendre la performance énergétique d’un bâtiment :

1. Classe de performance énergétique

Besoin en énergie primaire : Indique la quantité d’énergie totale consommée par le bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, etc., rapportée à la surface habitable.
- Unité : kWh/m².an (kilowattheures par mètre carré et par an).
- Plus la valeur est faible, plus le bâtiment est économe en énergie.
- Exemple : 101,1 kWh/m².an signifie que chaque mètre carré du bâtiment consomme en moyenne 101,1 kWh d’énergie primaire par an.

2. Classe d’isolation thermique

Besoin en chaleur de chauffage : Mesure la quantité d’énergie nécessaire pour maintenir une température intérieure confortable en compensant les pertes thermiques du bâtiment.
- Unité : kWh/m².an.
- Une valeur plus faible indique une meilleure isolation.
- Exemple : 37,7 kWh/m².an signifie que le bâtiment a besoin de 37,7 kWh/m²/an pour le chauffage, ce qui traduit une isolation moyenne.

3. Classe de performance environnementale

Émissions de CO₂ : Quantité de dioxyde de carbone émise par le bâtiment en raison de sa consommation énergétique.
- Unité : kg CO₂/m².an.
- Un bâtiment avec des énergies fossiles (mazout, gaz) aura des émissions plus élevées qu’un bâtiment utilisant des énergies renouvelables.
- Exemple : 22,6 kg CO₂/m².an signifie que chaque mètre carré du bâtiment génère 22,6 kg de CO₂ par an.

isoler pour une rénovation énergétique réussie

Documents et informations à fournir pour le passeport énergétique

se chauffer au poêle à bois - énergie renouvelable

Besoin en énergie annuel et émissions de CO₂

1. Besoin en énergie primaire

Correspond à la consommation totale d’énergie primaire sur une année entière pour l’ensemble du bâtiment.
Unité : kWh/an.
Exemple : 24.790 kWh/an est la consommation totale du bâtiment.

2. Besoin en chaleur de chauffage

Représente uniquement l’énergie consommée pour chauffer le bâtiment (hors eau chaude sanitaire et autres usages).
Unité : kWh/an.
Exemple : 9.232 kWh/an est nécessaire pour assurer le chauffage.

3. Émissions de CO₂

Quantité totale de CO₂ émise sur une année complète en fonction de la consommation d’énergie.
Unité : tonnes de CO₂/an.
Exemple : 5,5 tonnes de CO₂/an, ce qui correspond aux émissions globales du bâtiment.

4. Crédit en énergie primaire de l’installation photovoltaïque

Cette section prend en compte les éventuelles installations solaires photovoltaïques qui peuvent compenser une partie de la consommation d’énergie du bâtiment.
Unité : kWh/an (kilowattheures par an).
Exemple : 0 kWh/an signifie qu’aucune production d’énergie solaire n’est prise en compte.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence du Passeport Énergétique ?

En cas de non-respect de l’obligation de fournir un Passeport Énergétique lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire s’expose à :

Une amende administrative.
Un retard dans la transaction immobilière, l’acte ne pouvant être signé sans ce document.

Qui peut établir un Passeport Énergétique au Luxembourg ?

Seuls les experts agréés peuvent établir ce document. Il est donc essentiel de faire appel à un organisme reconnu pour garantir un diagnostic conforme aux exigences réglementaires.

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