Il n’y a pas de sanctions prédéfinies en cas d’absence de passeport énergétique. Toutefois, en cas de manquements, le propriétaire est passible de sanctions civiles et pénales.
En outre, il faudra ajouter les frais de l’expert qui devra de toute façon réaliser le certificat de performance énergétique.
Sans passeport énergie, aucune autorisation de bâtir ne peut être délivrée.
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