Le passeport énergétique, encore appelé Energiepass ou bien certificat de performance énergétique est un document établi par un certificateur agréé qui se veut être la carte d’identité énergétique d’un bâtiment. Il définit un label de qualité pour l’évaluation de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Le passeport énergétique Luxembourg est établi pour l’ensemble du bâtiment et est valable dix ans à compter de la date de son émission, dans la mesure où aucune modification du bâtiment n’est faite à posteriori.
Il existe deux types de passeports énergétiques : les passeports énergétiques pour bâtiments résidentiels et les passeports énergétiques pour bâtiments non-résidentiels.
Le passeport énergétique a pour objectif de livrer des informations sur le besoin énergétique du bâtiment et sur ses émissions de CO2.
Le résultat est exprimé à l’aide de classes de performance énergétique allant de A à I.
La classification se fait en fonction des indices suivants :
Il est nécessaire et obligatoire dans les cas suivants :
Le passeport énergétique Luxembourg n’est, par contre, pas obligatoire dans les cas suivants :
La législation luxembourgeoise prévoit des obligations dans le cadre des publicités de vente immobilière paraissant dans les médias commerciaux. Et notamment au niveau du visuel de la classe énergétique du bâtiment.
Depuis le 1er juillet 2012, les annonces de vente et de location de bâtiments d’habitation doivent obligatoirement indiquer la classe de performance énergétique du bâtiment et la classe d’isolation thermique du bâtiment figurant dans le passeport énergétique.
Lors de la publication des annonces, il est possible donc d’afficher les classes de performance énergétique de deux manières :
L’échéancier luxembourgeois pour l’amélioration continue de la performance énergétique des bâtiments d’habitation sur les indices maximaux de dépense d’énergie, se présente comme suit :
Cela signifie que depuis 2017, chaque nouvelle construction d’un bâtiment d’habitation au Luxembourg doit correspondre à un bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle (NZEB = Nearly Zero Energy Building).
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