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Une vente ou une location prévue pour votre maison au Luxembourg ? Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de faire établir un certificat de performance énergétique maison unifamiliale, ou CPE, par expert agréé tel que Certinergie.
Le passeport énergétique permet de comparer des bâtiments du point de vue de leur consommation énergétique, et permet de savoir si un bâtiment est économe ou énergivore.
Le certificat de performance énergétique est valable pour une durée de 10 ans.
Il doit être mise à jour 4 ans après son établissement, avec les données de consommations d’énergie, puis tous les 3 ans.
Cette mise à jour n’influence ni la date d’établissement, ni la date de validité du certificat.
Le passeport énergétique d’une maison au Luxembourg appartient à la catégorie des passeports de bâtiments résidentiels. Entendez, bâtiments pour lesquels au moins 90% de la surface de référence énergétique sont utilisées à des fins résidentielles.
Notre expert en énergie se rendra sur place et analysera en détail la performance énergétique de votre bâtiment. Il fera un relevé.
Les facteurs qui influencent la performance sont :
Notre expert procède ensuite à l’encodage des données afin de dresser une carte d’identité énergétique de votre bâtiment.
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Un certificat de performance énergétique pour maison unifamiliale doit être établi pour :
Les annonces immobilières de vente et de location doivent indiquer la classe de performance énergétique (en fonction de l’indice de dépense d’énergie primaire) ainsi que la classe d’isolation thermique (en fonction de l’indice de dépense d’énergie chauffage) du bâtiment d’habitation.
En cas de changement de propriétaire, l’original du certificat de performance énergétique doit être remis au nouveau propriétaire.
En cas de changement de locataire, une copie certifiée conforme du CPE doit être remise au nouveau locataire.
Un acheteur ou locataire intéressé par un objet doit pouvoir consulter le passeport énergétique.
Il est également obligatoire de présenter un certificat de performance énergétique en cas de changement de propriétaire, de locataire et dans le cas d’une transformation ou d’une modification substantielle des installations dans les bâtiments d’habitation existants, et ce, depuis le 1er janvier 2010.
Un energiepass ou passeport énergétique doit être joint à une demande d’autorisation de construire pour :
Le CPE est calculé sur les plans de l’architecte, que l’on utilise comme base de calcul pour l’approbation.
Cela signifie que l’on préjuge d’une situation future et de la seule intention du Maître de l’ouvrage.
Dans le cas d’une évaluation d’une nouvelle construction à construire, on parle de « Phase de planification » dans le passeport. Dans le cas d’une nouvelle construction achevée ou d’un bâtiment déjà existant, le certificat énergétique portera le titre « As built » sur chacune des 5 pages du passeport énergétique.
Cela permet au consommateur de voir en un instant la base de l’évaluation ainsi que le but de sa réalisation. En même temps, le passeport énergétique « as built » sert souvent de justificatif pour l’obtention de subventions.
Ce document reste facultatif pour les travaux concernant moins de 10 % de la surface habitable — ou quand le coût des travaux ne dépasse pas un plafond de 1 500 euros pour un bâtiment unifamilial et 3 000 euros pour un bâtiment multifamilial.
Le passeport énergétique pour maison unifamiliale détermine la qualité énergétique d’un logement.
Il informe sur les besoins énergétiques du bâtiment, sur ses émissions de CO2 et exprime un résultat à l’aide de classes de performance énergétique allant de A à I.
Le rapport intègre également des propositions d’améliorations de la performance du bâtiment.
Certinergie est un organisme agréé par le Ministère de l’Economie et du Commerce.
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Par souci de qualité, nos experts vous garantissent une approche rigoureuse et impartiale.
CERTINERGIE dispose des experts en énergie avec un solide expérience dans le domaine de l’expertise énergétique et plus de 2000 études de performance énergétique de bâtiments effectués pour les particuliers, les agences immobilières, les notaires, les architectes.
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